Votre droit d'opposition

Les personnes atteintes d'un cancer ont le droit de s'opposer à tout moment à l'enregistrement de leurs données dans le registre des tumeurs. Une opposition à l'enregistrement est valable à vie et dans l'ensemble de la Suisse. L'opposition peut également être révoquée à tout moment. Important: une opposition n'a aucune influence sur le traitement médical.

Les données relatives à un cancer sont enregistrées dans le registre des tumeurs au plus tôt trois mois après la réception de la déclaration. Cela garantit que les patients ont suffisamment de temps pour réfléchir et décider s'ils souhaitent mettre leurs données à disposition du registre. 

En cas d'opposition dans les trois mois suivant la déclaration, les données ne sont pas enregistrées, mais directement détruites. En cas d'opposition reçue après ce délai de trois mois, les informations sur la personne sont immédiatement supprimées. Seules les informations sur la maladie sont conservées dans le registre. Dans les deux cas, aucune autre donnée n'est recueillie à compter de la réception de l'opposition. Cela s'applique également si la personne concernée déménage dans un autre canton ou si une autre tumeur lui est diagnostiquée ultérieurement (validité d'une opposition dans toute la Suisse et à vie). Il est également possible de s'opposer à titre préventif à l'enregistrement des données d'une maladie oncologique.

Procédure d'opposition

L'opposition se fait par écrit au moyen d'un formulaire. 

Formulaire d'opposition

04.05.2022

PDF (353 KB)

Le formulaire d'opposition rempli et signé peut être envoyé par courrier ou par e-mail à un registre cantonal des tumeurs (par exemple, le registre des tumeurs du canton de résidence) ou, pour les personnes de moins de 20 ans, au Registre du cancer de l'enfant.

L'opposition peut également être faite par lettre signée (sans formulaire). Les informations suivantes sont obligatoires: nom et prénom, adresse, date de naissance, numéro AVS et date de l'opposition. L'indication des motifs de l'opposition est facultative.

L'opposition à l'enregistrement des données relatives à une maladie oncologique est confirmée par écrit par le registre cantonal des tumeurs compétent.

Droit d’opposition

Droit d’opposition

Pour de plus amples informations sur les droits des patients

Vous trouverez également de plus amples informations sur les droits des patients sur le site Web de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Droits des patients dans le cadre de l'enregistrement du cancer