Déclaration de confidentialité
Version du 11.12.2023
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous visitez www.onec.ch.
Par données personnelles ou données à caractère personnel, nous entendons toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Remarque: notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces derniers ne sont pas soumis à la présente déclaration de protection des données.
1. Bases légales
La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD). Toutefois, l'applicabilité de cette loi et la mesure dans laquelle elle s'applique dépendent de chaque cas.
2. Contact Protection des données
Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est:
Organe national d'enregistrement du cancer (ONEC)
dirigé par : l'Institut national pour l'épidémiologie et l'enregistrement du cancer (NICER)
Hirschengraben 82
8001 Zurich
Pour nous contacter en cas de questions relatives à la protection des données:
Tél.: +41 44 634 53 74
E-mail: info[at]nkrs.ch
3. Hébergement du site Web
Hostpoint AG
Neue Jonastrasse 60
8640 Rapperswil-Jona
Vous trouverez des informations sur la protection des données de l'hébergeur ici: https://www.hostpoint.ch/fr/hostpoint/contact-cg.html#datenschutz
4. Collecte des données et objectif de la collecte et du traitement des données
Nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de notre site Web. Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement du site Internet ainsi que pour l'analyser et le développer.
Lorsque vous accédez à notre site Web, les données suivantes sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux par l'hôte:
- adresse IP (c'est-à-dire l'adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet);
- date et heure de la requête du navigateur;
- type et version du navigateur;
- système d'exploitation utilisé;
- URL de référence;
- nom d'hôte de l'ordinateur demandeur.
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données. Nous utilisons les données pour garantir le bon fonctionnement du site Web, comme aide à la gestion du site Web ainsi que pour collecter des informations démographiques générales sur l'utilisation globale et à d'autres fins administratives. Ces données d'utilisation constituent la base d'évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de déceler des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer notre offre.
Vous trouverez de plus amples informations sur les données de connexion sur le site de notre hébergeur: https://support.hostpoint.ch/fr/administration/rgpd/questions-frequentes-sur-rgpd/quelles-sont-les-donnees-de-vos-visiteurs-toujours-traitees-par-hostpoint
5. Cookies, suivi et services tiers
Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies de session, qui sont nécessaires pour garantir les fonctions de base (p. ex. connexion sécurisée ou paramètres de langue). Ces cookies sont de petits fichiers texte enregistrés temporairement sur votre ordinateur ou appareil mobile. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée lors de leur utilisation.
Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il rejette les cookies, les enregistre pour une seule session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Ces réglages peuvent être également effectués avec tous les autres navigateurs. Veuillez noter qu'il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre site Web sans cookies ou que vous ne puissiez les utiliser que de manière limitée.
Google Webfonts
Pour une présentation correcte sur tous les navigateurs, nous utilisons sur notre site Internet la bibliothèque de polices de Google Fonts. Google Fonts est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après: «Google»). Afin que les polices ne doivent pas être chargées plusieurs fois lors de la consultation du site web, elles sont stockées dans la mémoire cache de votre navigateur.
Lors de l'utilisation de Google Fonts, une connexion à Google est établie automatiquement. En tant que fournisseur de ce site, nous n'avons aucune influence sur cette connexion de données. En théorie, il est possible que Google collecte des données lors de la connexion et en déduise l'identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils à caractère personnel et relie ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d'ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Logaholic Basic
Afin d'améliorer constamment la convivialité de notre site Internet et de répondre aux besoins des personnes qui le visitent, nous collectons des informations statistiques concernant son utilisation. Pour ce faire, nous employons l'outil analytique Logaholic Basic mis à disposition par notre fournisseur d'hébergement (voir point 3). Logaholic est une société basée aux Pays-Bas. Nous avons réglé les paramètres de manière à ce que les adresses IP soient anonymisées lors de l'analyse. Ainsi, les données collectées et traitées ne seront pas rattachables à une personne précise. Les données collectées avec l'outil sont stockées exclusivement sur le serveur de notre site Web et ne sont pas partagées avec des tiers.
Pour en savoir davantage sur les dispositions relatives à la protection des données de Logaholic: https://www.logaholic.com/privacy/
Des informations générales sur Logaholic et sur la manière d'utiliser l'outil d'analyse sur notre site Web sont disponibles auprès de notre fournisseur d'hébergement: https://support.hostpoint.ch/fr/produits/logaholic
Google Maps
Nous utilisons le service de cartographie Google Maps sur ce site Web. Nous utilisons ce service afin de vous offrir une présentation attrayante de notre contenu et pour faciliter l'accès aux lieux indiqués sur le site Web. Les cartes sont intégrées via API ou iframe.
Google Maps est fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande). Google Ireland fait appel à Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (ci-après: «Google»). Pour utiliser la fonction Google Maps, votre adresse IP doit être collectée. En outre, selon la carte, il est possible que Google enregistre des cookies et d'autres informations sur les appareils des utilisateurs et que Google y accède. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En tant que fournisseur du présent site Web, nous n'avons aucune autorité sur cette transmission de données. Bien que nous supposions que les informations partagées via Google Maps ne sont pas des données personnelles pour Google, il se peut que ces données permettent de remonter à l'identité des visiteurs à des fins propres. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Google, Google vous connaît d'ores et déjà. Le traitement de vos données personnelles par Google s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google dans ses règles de confidentialité, disponibles via le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr
6. Transmission de données et transfert de données à l'étranger
Toute utilisation de vos données personnelles autre que celles mentionnées aux points 4 à 5, en particulier leur vente, leur transmission ou leur diffusion à des tiers (en Suisse et à l'étranger), est expressément exclue.
7. Durée de conservation des données personnelles
Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), notre partenaire hébergeur (voir point 3) a l'obligation légale de conserver les données de connexion (voir point 4) des six derniers mois. Ces données sont transmises aux autorités et services autorisés de la Confédération ou du canton uniquement sur demande et dans le cadre d'infractions potentielles. Dans tous les autres cas, elles sont effacées à l'expiration du délai de conservation.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.
9. Droit d'accès, droit à l'arrêt du traitement des données et à leur suppression
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Le droit d'accès est le moyen par lequel les personnes concernées peuvent vérifier le traitement de leurs données et demander toute correction nécessaire. Vous pouvez aussi à tout moment demander l'arrêt du traitement de vos données ou leur suppression.
Pour exercer ces droits, vous devez être en mesure de justifier clairement de votre identité (par exemple, au moyen d’une copie de votre pièce d’identité) si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2.
Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
10. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s'applique.