Vague informationnelle Novembre 2020
pdf Lettre d'accompagnement vague informationelle Novembre 2020
pdf Feuille d’information sur l’obligation de déclaration et d’information Novembre 2020
Vague informationnelle Octobre 2019
Vague informationnelle Juin 2019
Dans ce fichier compressé, vous trouverez les différentes bases légales de le LEMO et leur mise en œuvre, ainsi que les documents officiels de l'Office fédéral de la santé publique à ce sujet. Il a été mis à la disposition des institutions et des personnes assujetties aux exigences de déclaration en vertu de le LEMO en juin 2019. La liste des adresses des registres cantonaux / régionaux du cancer et la structure des données ont été mises à jour entre-temps.
Vague informationnelle Février 2019
