Obligation de déclaration et objection

  • Qui peut déposer une opposition ?

    Seul le patient lui-même (ou son représentant légal) peut déposer une opposition.

  • Comment les patients peuvent-ils faire opposition à l’enregistrement ?

    Un patient doit déposer toute objection auprès d’un registre cantonal du cancer ou du registre du cancer de l’enfant par écrit. L’opposition doit contenir les informations suivantes sur la personne faisant opposition : nom et prénom, adresse, date de naissance, numéro AVS, date et signature. Il ne suffit PAS qu’un patient dise simplement au médecin qu’aucun enregistrement n’est souhaité. Les formulaires pour soumettre une objection sont disponibles sur le site Internet des registres du cancer (www.onec.ch/fr/partenaires-sante-publique/registres-tumeurs/).

  • Un patient peut-il déposer une objection à tout moment ?

    Oui ! Si l’objection est déposée dans les trois mois suivant le diagnostic, aucune donnée n’est enregistrée dans le registre du cancer. Si l’objection est déposée ultérieurement, les données existantes seront anonymisées.

  • Le patient reçoit-il une confirmation de l’objection ?

    Oui ! Si un patient s’est opposé à l’enregistrement, une confirmation écrite sera envoyée par le registre du cancer responsable.

  • L’opposition s’applique-t-elle jusqu’au moment du décès ou encore après le décès ?

    Une opposition est valable même après le décès. Cette règle s’applique également lorsqu’un registre des tumeurs est informé d’un diagnostic de cancer par de la statistique des causes de décès de l’Office fédéral de la statistique.

  • Qu’advient-il des données en cas d’opposition ?

    Il existe trois catégories différentes de données dont il faut tenir compte pour le registre des tumeurs en cas d’opposition et donc trois scénarios possibles:

    a) Les données originales qui ont été ou qui seront transmises au registre des tumeurs par les personnes ou institutions soumises à l’obligation de déclarer sont, dans tous les cas, supprimées immédiatement.

    b) Les informations se trouvant déjà dans la banque de données du registre des tumeurs au moment où l’opposition est déposée sont anonymisées. Une fois l’opposition déposée, plus aucune donnée n’est enregistrée.

    c) La lettre ou le formulaire qui a été envoyé au registre des tumeurs pour l’exercice de l’opposition est supprimé dès qu’une confirmation a été envoyée à la personne qui exerce son droit d’opposition. L’âge, le sexe et le domicile, ainsi qu’une éventuelle justification de l’opposition, sont transmis de manière anonyme à l’organe national d’enregistrement du cancer à des fins statistiques.

  • Est-il possible de révoquer une opposition une fois que celle-ci a été déposée ?

    Il est possible de demander par écrit à un registre des tumeurs la révocation d’une opposition sans qu’aucune justification ne soit nécessaire.

    Les données relatives à un cas de cancer doivent alors à nouveau être transmises au registre des tumeurs.