Personnes et institutions soumises à l'obligation de déclarer

Carcinome in situ de la peau : levée de l’obligation de déclarer

Depuis le 15 mars 2021, les diagnostics entrant dans la catégorie CIM D04 (carcinome in situ de la peau) ne devront plus être déclarés. Vous trouverez ici la nouvelle liste des maladies soumises à déclaration ( annexe 1 de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques).

Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) du 11 avril 2018 (Etat le 15 mars 2021)

Téléchargez la lettre d'accompagnement ici

Dès le 1er janvier 2020, les personnes ou institutions qui diagnostiquent ou traitent un cas de cancer ou un cas de cancer au stade préliminaire seront tenues de déclarer ces informations. Les données de base et les données supplémentaires à déclarer doivent être transmises par voie électronique ou par écrit au registre compétent dans un délai de quatre semaines suivant leur collecte. Le médecin exerçant à titre indépendant ou la direction médicale de l'hôpital ou de l'institution doivent garantir que les déclarations sont effectuées correctement et dans le délai fixé. Dans un même temps, cette procédure met également fin à la pratique jusqu’ici en vigueur, qui consistait à ce que les données soient collectées, de façon directe et active, par le biais des registres cantonaux des tumeurs dans les hôpitaux et dans les cabinets médicaux.

Les médecins, qui transmettent le diagnostic d’un cas de cancer ou d’un cas éventuel de cancer au stade préliminaire, sont de plus responsables d'informer oralement et par écrit les patients concernés de l'enregistrement des cas de cancer et de leur droit d'opposition. Ils doivent documenter la date de cette information et la transmettre au registre des tumeurs compétent. (Les patients concernés doivent alors faire valoir leur droit d'opposition par écrit auprès d’un registre des tumeurs).

  • La Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques LEMO est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il en résulte les modifications suivantes :
    • Tous les cantons sont tenus d’enregistrer le cancer.
    • Tous les cancers et leurs stades préliminaires (à l’exception des carcinomes basocellulaires (basaliomes) et de certaines entités à comportement bénin ou incertain / inconnu) et leurs stades préliminaires sont enregistrés.
    • Le patient doit être informé verbalement et par écrit de l’enregistrement du cancer.
    • Le patient peut s’opposer à l'enregistrement du cancer. L’opposition d’un patient à l’enregistrement doit être formulée par écrit dans un registre du cancer.
    • Le complexe de traitement initial est enregistré pour tous les cancers à déclarer.
    • Certaines maladies concomitantes et prédispositions aux tumeurs colorectales, au cancer du sein et de la prostate sont enregistrées.
    • Les registres du cancer ne sont plus autorisés à enregistrer activement sur place les informations dans les hôpitaux et les cabinets médicaux. Au lieu de cela, nous comptons sur le soutien des hôpitaux et des cabinets médicaux, qui sont tenus d’envoyer les documents pertinents au registre concerné.
    • Toute déclaration doit être effectuée dans les 4 semaines suivant la collecte des données pertinentes.
  • Les informations nouvellement collectées sont :
    • Date à laquelle le patient a été informé de l’enregistrement du cancer
    • Numéro d’AVS (NAVS13)
    • «Nouvelles» informations supplémentaires sur le cancer (voir «Que faut-il déclarer ?»)



Vous trouverez un aperçu des conditions relatives à l'obligation de déclaration et d'information en suivant ce lien.